Comptes-rendus

Dernière modification : 20 octobre 2022

 Il s'agit d'un compte-rendu succinct rédigé pour chaque séance.

Les collectivités sont destinataires de l’avis émis sur le(s) projet(s) par courrier.

IMPORTANT
  • L'avis des collèges composant le CTI doit être préalable aux dates d'effet des décisions des collectivités,
  • Il est consultatif et ne lie pas l'autorité territoriale.
Menu