Recueil

Dernière modification : 23 septembre 2022

ARRÊTÉS ET DÉLIBÉRATIONS

Le CDG 64 prend des actes administratifs (délibérations ou arrêtés) lui permettant de mettre en œuvre ses missions et ses projets.

Les actes pris par le CDG 64 concernant les domaines suivants sont exécutoires dès leur transmission au représentant de l'État et leur publication sous forme électronique (article L452-24 du Code Général de Fonction Publique) :

  • La publicité des créations et vacances d'emplois
  • L'organisation des concours
  • La liste d'aptitude des candidats admis à un concours
  • La liste d’aptitude des fonctionnaires établie au titre de la promotion interne 
  • Le budget.

LES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU BUDGET

À venir