Dernière modification : 11 octobre 2024
Le CDG 64 prend des actes administratifs (délibérations ou arrêtés) lui permettant de mettre en œuvre ses missions et ses projets.
Les actes pris par le CDG 64 concernant les domaines suivants sont exécutoires dès leur transmission au représentant de l'État et leur publication sous forme électronique (article L452-24 du Code Général de Fonction Publique) :
PROMOTION INTERNE – Catégorie A
PROMOTION INTERNE – Catégorie B
PROMOTION INTERNE – Catégorie C