Dernière modification : 22 juillet 2021
Le système de couverture sociale applicable aux agents territoriaux varie selon leur statut et leur temps de travail.
Selon son régime de protection sociale, chaque agent territorial bénéficie de droits sociaux plus ou moins étendus.
L'état de santé des agents territoriaux en activité peut les conduire à demander le bénéfice de différents congés pour raison de santé (maladie, maternité, accident….).
Certains de ces congés ne peuvent être accordés qu'après avoir recueilli l'avis d'une instance médicale (Comité Médical Départemental et/ou Commission de Réforme).
S'il le souhaite, l'agent peut souscrire, individuellement ou collectivement, des contrats lui apportant des garanties complémentaires au régime de base.
Relèvent du régime spécial de protection sociale :
Relèvent du régime général de sécurité sociale :
Type de congé | Durée | Rémunération | Conditions d'attribution |
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) | 12 mois |
| Sur présentation d'un certificat médical dans les 48 heures |
Congé de Longue Maladie (CLM) | 3 ans |
| Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental |
Congé de Longue Durée (CLD) | 5 ans |
| Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental |
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (accident de service et maladie professionnelle) | Variable | Plein traitement | Sur déclaration et, le cas échéant, après avis de la Commission de Réforme |
Type de congé | Durée | Rémunération | Conditions d'attribution |
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) | 12 mois |
| Sur présentation d'un certificat médical dans les 48 heures |
Congé de Grave Maladie (CGM) | 3 ans |
| Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental |
Congé pour invalidité imputable au service | Variable | Plein traitement | Sur déclaration et après avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie |
Type de congé | Durée | Rémunération | Conditions d'attribution |
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) | 12 mois | Selon ancienneté de service de l’agent :
| Sur présentation d'un certificat médical |
Congé de Grave Maladie (CGM) | 3 ans |
| Sous réserve de compter une ancienneté de services d'au moins 3 ans. Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental |
Congé pour accident de travail ou maladie professionnelle | Variable | Selon ancienneté de service de l’agent :
Au-delà :
| Sur déclaration et, le cas échéant, après avis de la Commission de Réforme |
Le Centre de Gestion accompagne et conseille les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre des procédures liées à la protection sociale de leurs agents.
En application de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion assure le secrétariat des instances médicales (Comité Médical Départemental, Commission de Réforme) pour le compte des collectivités affiliées et adhérentes au Centre.
Pour toute question relative à leur protection sociale, les agents peuvent s'adresser :
Le Centre de Gestion ne renseigne pas les agents sur leur protection sociale sauf :