Dernière modification : 2 décembre 2020
Le système de couverture sociale applicable aux agents territoriaux varie selon leur statut et leur temps de travail.
Selon son régime de protection sociale, chaque agent territorial bénéficie de droits sociaux plus ou moins étendus.
L'état de santé des agents territoriaux en activité peut les conduire à demander le bénéfice de différents congés pour raison de santé (maladie, maternité, accident….).
Certains de ces congés ne peuvent être accordés qu'après avoir recueilli l'avis d'une instance médicale (Comité Médical Départemental et/ou Commission de Réforme).
S'il le souhaite, l'agent peut souscrire, individuellement ou collectivement, des contrats lui apportant des garanties complémentaires au régime de base.
Relèvent du régime spécial de protection sociale :
Relèvent du régime général de sécurité sociale :
Type de congé | Durée | Rémunération | Conditions d'attribution |
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) | 12 mois |
| Sur présentation d'un certificat médical dans les 48 heures |
Congé de Longue Maladie (CLM) | 3 ans |
| Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental |
Congé de Longue Durée (CLD) | 5 ans |
| Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental |
Congé de maternité / d'adoption | Variable | Plein traitement | Sur présentation d'un certificat médical ou de l'acte d'adoption |
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant | 11 jours | Plein traitement | Sur demande dans les 4 mois suivant la naissance/adoption de l'enfant |
Congé d'Invalidité Temporaire suite à accident ou maladie professionnels | Variable | Plein traitement | Sur déclaration et/ou après avis de la Commission de Réforme |
Type de congé | Durée | Rémunération | Conditions d'attribution |
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) | 12 mois |
| Sur présentation d'un certificat médical dans les 48 heures |
Congé de Grave Maladie (CGM) | 3 ans |
| Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental |
Congé de maternité / d'adoption | Variable | Plein traitement | Sur présentation d'un certificat médical d'état de grossesse ou de l'acte d'adoption |
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant | 11 jours | Plein traitement | Sur demande dans les 4 mois suivant la naissance/adoption |
Congé pour accident de travail ou maladie professionnelle | Variable |
| Sur déclaration et après avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie |
Type de congé | Durée | Rémunération | Conditions d'attribution |
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) | 12 mois |
| Sur présentation d'un certificat médical |
Congé de Grave Maladie (CGM) | 3 ans |
| Sur demande et après avis du Comité Médical Départemental (2) |
Congé de maternité / d'adoption | Variable | Plein traitement (3) | Sur présentation d'un certificat médical d'état de grossesse ou de l'acte d'adoption |
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant | 11 jours | Plein traitement | Sur demande dans les 4 mois suivant la naissance/adoption |
Congé pour accident de travail ou maladie professionnelle | Variable |
| Sur déclaration et après avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie |
(1) Après 4 mois de services : 1 mois à plein traitement
Après 2 ans de services : 2 mois à plein traitement
Après 3 ans de services : 3 mois à plein traitement
(2) Sous réserve de compter une ancienneté de services d'au moins 3 ans
(3) Sous réserve de compter une ancienneté de services d'au moins 6 mois
(4) Dès l'entrée en fonctions : 1 mois à plein traitement
Après 1 an de services : 2 mois à plein traitement
Après 3 ans de services : 3 mois à plein traitement
Le Centre de Gestion accompagne et conseille les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre des procédures liées à la protection sociale de leurs agents.
En application de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion assure le secrétariat des instances médicales (Comité Médical Départemental, Commission de Réforme) pour le compte des collectivités affiliées et adhérentes au Centre.
Pour toute question relative à leur protection sociale, les agents peuvent s'adresser :
Le Centre de Gestion ne renseigne pas les agents sur leur protection sociale sauf :