Présentation

Les élections professionnelles permettent aux agents de la fonction publique territoriale d’élire leurs représentants au sein des différentes instances de dialogue social : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commission Consultative Paritaire (CCP) et Comité Social Territorial (CST).

Ces instances, composées de représentants de l’administration et du personnel, interviennent sur des questions relatives à la situation individuelle des agents (CAP et CCP) ainsi qu’à l’organisation et aux conditions de travail au sein des collectivités territoriales (CST).

Les prochaines élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social auront lieu le jeudi 10 décembre 2026 (arrêté du 2 juillet 2026).

► Le rôle du CDG 64

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées :

• Les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées
• La CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées
• Le CST, placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public et de droit privé)  

Le Centre de Gestion accompagne également les collectivités et établissements publics organisant leurs propres élections professionnelles dans la préparation et la mise en œuvre des opérations électorales :

• CST pour les collectivités employant au moins 50 agents
• CAP et CCP pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion

Retrouvez toutes les informations et les documents utiles à l’organisation de vos scrutins:

• Consulter le CST
• Consulter les CAP
• Consulter la CCP