Le Conseil d'Administration

Dernière modification : 18 décembre 2023

 

 

Le CDG 64 est administré par un Conseil d'Administration composé de représentants élus des collectivités et établissements publics affiliés et adhérents des Pyrénées-Atlantiques.

La composition du Conseil d'Administration (CA)

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par les autorités territoriales employeurs (Maires et Présidents d'établissements publics). Chaque électeur dispose autant de voix que de fonctionnaires employés dans la collectivité. Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les six ans après chaque élection municipale.

Le CA du CDG 64 est composé de 58 membres répartis en plusieurs collèges :

  • les communes affiliées (20 membres titulaires et 20 suppléants)
  • les établissements publics affiliés (3 membres titulaires et 3 suppléants)
  • les communes non affiliées adhérentes (2 membres titulaires et 2 suppléants)
  • les établissements publics non affiliés adhérents (2 membres titulaires et 2 suppléants)
  • le Département (2 membres titulaires et 2 suppléants)

Le CA élit son Président et les membres du Bureau.

Le CA du CDG 64 actuel est présidé par Nicolas PATRIARCHE, Maire de LONS.

Les membres du Bureau

Le Bureau est composé du Président, de quatre Vice-présidents et de deux administrateurs délégués.

Les attributions du CA

Le CA du CDG 64 est compétent pour :

  • déterminer les orientations et le fonctionnement du CDG 64, sous l'impulsion du Président
  • voter le budget
  • décider des emprunts, acquisitions, marchés de travaux, de fournitures et de services…
  • approuver les conditions générales de tarification des prestations de service et les projets de convention
  • fixer le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés
  • désigner ses représentants dans les organismes où le CDG 64 est représenté (UPPA…)
  • approuver le rapport annuel d'activité

Le Conseil d'Administration du CDG 64 se réunit en moyenne deux à trois fois par an.

Les comptes-rendus du CA et les rapports d'activités annuels du CDG 64