Imprimés pour saisine

Dernière modification : 26 juin 2023

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est saisie par les collectivités pour avis sur des dossiers intéressant les situations individuelles des contractuels (droit syndical, fin de fonctions, formation).

 Dans certains cas, elles peuvent également être saisies directement par l’agent contractuel concerné dans l’hypothèse de décisions défavorables le concernant (entretien professionnel, télétravail, temps partiel, formation, Compte Épargne Temps).

Les saisines par l’autorité territoriale

Télécharger les imprimés de saisine ci-dessous et les renvoyer complétés au Pôle Gestion statutaire du Centre de Gestion accompagnés des pièces justificatives.

Les saisines par l’agent contractuel