FOIRE AUX QUESTIONS / NOTE COVID-19 (actualisée le 26/11/20)

• NOUVEAU - 15/01/21 - Justificatifs de déplacement durant les horaires du couvre-feu (15/01/21)
• NOUVEAU - 14/01/21 - Note d’information de la DGCL précisant les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », ceux présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 ainsi que ceux testés positifs.
• Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables 
• Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
• Note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la FPT dans le cadre de la crise sanitaire 
• Questions réponses relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPT (actualisée le 05/11/20) - Ministère de la Cohésion, des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales - DGCL

Prime exceptionnelle COVID 19 aux agents des établissements sociaux et médico-sociaux

• Projet de délibération
• Projet d'arrêté

Prime exceptionnelle COVID-19

• Projet de délibération
• Projet d'arrêté

Autorisations spéciales d’absence (ASA) - Projets d’arrêtés :

• pour suspicion covid attente test 
• suite à contact étroit et prolongé avec une personne atteinte de maladie contagieuse (actualisé le 10/11/20)
• pour cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse
• pour garde d’enfant (actualisé le 18/09/20)
• pour impossibilité de nouvelle affectation
• pour les agents vulnérables (actualisé le 20/10/20)

Réintégration / interruption d'ASA - Projets d’arrêtés :

• de réintégration partielle pour travailler en présentiel / autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant
• d’interruption d’ASA par la pose de congés
• de réintégration pour travailler en présentiel (actualisé le 28/05/2020)

 Télétravail ou à distance :

• Projet d'arrêté d'autorisation collective de télétravail
• Projet d'arrêté d'autorisation individuelle de télétravail (actualisé le 04/11/20)

RECOMMANDATIONS SANTÉ ET PRÉVENTION

Recommandations générales et obligations de l’employeur

• Fiche réflexe - les procédures à mettre en place en cas de cas covid 19 ou de cas contact dans votre collectivité (actualisée le 09/12/20)
• Mesures barrières au travail : de nouvelles affiches INRS
• Supports de Communication de Santé Publique France
• Site d’information du gouvernement sur le coronavirus
• Fiche relative au droit de retrait
• Site d’information de l’INRS sur le Coronavirus
• Site pour se tester en cas de symptômes

Masques de protection

• Fiche COVID 19 et masques de protection
• Foire aux questions de l'INRS 
• Foire aux questions du Ministère de la Santé

Recommandations par métier

• Précautions à prendre dans les vestiaires et locaux sociaux (Ministère du travail) 
• Fiches de recommandations par métiers CIG Petite Couronne
• Recommandations pour les aides à domicile (Ministère du travail) 
• Recommandations pour la collecte de déchets (Ministère du travail)
• Recommandations pour les espaces verts (Ministère du travail) 
• Fiches métiers (Ministère du travail)

Recommandations télétravail et confinement : Fiche CDG64

Recommandations pour les agents effectuant des transports collectifs : Fiche CDG64