Dernière modification : 5 juin 2026
Le CDG 64 est administré par un Conseil d'Administration composé de représentants élus des collectivités et établissements publics affiliés et adhérents des Pyrénées-Atlantiques.
Conformément à l’article 13 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, les élections du Conseil d’administration sont organisées dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Quelle est la composition du Conseil d’Administration ?
Le CA du CDG 64 est composé de 29 membres répartis en plusieurs collèges :
Le CA élit son Président et les membres du Bureau.
Comment s’organisent les élections ?
L’organisation des scrutins relève de la compétence du Président du CDG 64 en exercice, Nicolas PATRIARCHE, Maire de LONS.
L’organisation est définie par arrêté
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par les autorités territoriales employeurs (Maires et Présidents d'établissements publics).
Sont éligibles les Maires, Présidents d’établissements publics ou tout autre membre de l’organe délibérant titulaire d’un mandat local
Les scrutins :
Scrutin | Composition des listes | Electeurs | Candidats | Nombre de voix |
Election des représentants des communes affiliées | - 20 titulaires - 20 suppléants Liste complémentaire : - 20 titulaires - 20 suppléants | Maires des communes affiliées au CDG 64 | Maires et conseillers municipaux des communes affiliées au CDG 64 | Chaque électeur dispose d’autant de voix que de fonctionnaires employés dans la collectivité. |
Election des représentants des établissements publics | - 3 titulaires - 3 suppléants Liste complémentaire : - 3 titulaires - 3 suppléants | Présidents des établissements publics affiliés au CDG 64 | Présidents et membres des assemblées titulaires d’un mandat local, des établissements publics affiliés au CDG 64 | Chaque électeur dispose d’autant de voix que de fonctionnaires employés dans la collectivité. |
Election des représentants des communes non affiliées adhérentes au socle commun du CDG 64 | - 2 titulaires - 2 suppléants Liste complémentaire : - 2 titulaires - 2 suppléants | Maires des communes non affiliées adhérentes au socle commun du CDG 64* | Maires et conseillers municipaux des communes non affiliées adhérentes au socle commun du CDG 64 | Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’agents |
Election des représentants des établissements publics non affiliés adhérents au socle commun du CDG 64 | - 2 titulaires - 2 suppléants Liste complémentaire : - 2 titulaires - 2 suppléants | Présidents des établissements publics non affiliés adhérents au socle commun du CDG 64** | Présidents et membres des assemblées titulaires d’un mandat local, des établissements publics non affiliés adhérents au socle commun du CDG 64 | Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’agents |
*Communes de PAU, BAYONNE et BIARRITZ
** Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, CCAS de Pau, CCAS de Bayonne, CCAS de Biarritz
Le Département désigne ses représentants.
Le calendrier des élections :
Calendrier de déroulement des élections
Documents associés :
Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections
Le CA du CDG 64 est compétent pour :
Le Conseil d'Administration du CDG 64 se réunit en moyenne deux à trois fois par an.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires