Actualités Santé et conditions de travail

Vous êtes nombreux à avoir recours à des saisonniers, chaque année pour répondre à des besoins ponctuels.

Concernant la surveillance médicale de ces agents, le Code Général de la Fonction Publique prévoit que tout agent public ait un examen médical avec le service de médecine de prévention au moment du recrutement mais ne précise pas la durée d’emploi à partir de laquelle une surveillance médicale est requise, ce qui laisse supposer qu’elle s’applique pour toute durée de contrat.

Le Code du travail, quant à lui, prévoit des modalités particulières pour assurer la surveillance médicale de ces agents en fonction de la durée de leur contrat de travail et des risques auxquels ils sont exposés.

Pour les agents non soumis à des risques particuliers et avec des contrats de moins de 45 jours de travail effectif, la réglementation prévoit la mise en place d’actions de formation et de prévention collectives.

Pour répondre aux besoins des collectivités, le Centre de Gestion souhaite proposer des sessions d’actions de formation et de prévention en 2024.  

Afin de recenser les besoins et  d’organiser ces sessions, nous vous remercions de prendre quelques minutes pour remplir un questionnaire en cliquant ici avant le 22 mars 2024.

Une planification sera ensuite établie pour proposer des sessions sur lesquelles vous pourrez inscrire vos agents saisonniers à partir de mai 2024. Ces sessions seront facturées 30 € par agent inscrit.

Vous trouverez ici une fiche descriptive sur les saisonniers : définition, modalités des sessions de formation et de prévention

Ce recensement ne vaut pas inscription. Il a uniquement pour vocation d’évaluer les besoins des collectivités et l’offre à mettre en place.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question : 05 59 90 18 17 ou medecine@cdg-64.fr