Présentation

Dernière modification : 15 novembre 2022

Élections professionnelles 2022- Vote électronique

Les prochaines élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social : les Commissions Administratives Paritaires (CAP), le Comité Social Territorial (CST) et la Commission Consultative Paritaire (CCP) auront lieu le jeudi 8 décembre 2022 (arrêté du 9 mars 2022).

►Les nouveautés réglementaires pour 2022 :

  • Le remplacement du Comité Technique par le Comité Social Territorial : fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est constitué d'une assemblée plénière et d'une formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci est obligatoirement instituée au sein du CST à partir de 200 agents.
  • La fusion des 3 CCP (A, B et C) en une CCP unique commune pour l’ensemble des agents contractuels de droit public (sans distinction de catégorie hiérarchique)
  • La suppression des groupes hiérarchiques pour les CAP

►Le rôle du CDG 64

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées :

  • Les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées
  • La CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées
  • Le CST, placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public et de droit privé)

 ► NOUVEAUTÉ EN 2022 : du vote électronique !

Notre Centre de Gestion organise l'élection des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial Intercommunal (CST). Cette année, le vote sera électronique !

Les élections auront lieu du lundi 5 à partir de 8h jusqu’au jeudi 8 décembre 2022 à 17h30.

Vous pouvez télécharger une affiche des élections professionnelles 2022 relative au vote électronique à afficher dans vos locaux, à diffuser ou à distribuer à vos agents.

Plusieurs formats sont donc disponibles :

  • Affiche – Format A3
  • Affiche – Format A4
  • Affiche – Format A5

Listes de candidats

↘     CAP A :

↘     CAP B :

↘     CAP C :

↘     CSTI (uniquement pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG employant – de 50 agents) :

Aucune liste n’a été déposée par les organisations syndicales concernant la Commission Consultative Paritaire (CCP). Par conséquent, faute de candidats, il n’y aura pas d’élection de représentants pour la CCP.

Afin d’attribuer les sièges, un tirage au sort sera organisé le 8 décembre 2022 au Centre de Gestion parmi les électeurs de ce scrutin remplissant les conditions d’éligibilité.

  

Communication aux agents

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger une plaquette d’informations relative aux élections professionnelles à communiquer aux agents (par exemple, à joindre avec le matériel de vote, au bulletin de paie, à afficher en collectivité, sur Intranet…) :

IMPORTANT

Pour les collectivités qui organisent ces élections pour leurs propres instances, le Centre de Gestion peut vous assister dans la mise en œuvre de ces opérations.

Différents modèles de documents liés à la mise en œuvre des opérations électorales seront mis en ligne dans cette rubrique pendant la durée de préparation des élections.

Celle-ci sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

  • Consulter le CST
  • Consulter les CAP
  • Consulter la CCP