Présentation

Dernière modification : 10 décembre 2021

Les prochaines élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social : les Commissions Administratives Paritaires (CAP), le Comité Social Territorial (CST) et la Commission Consultative Paritaire (CCP) auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.

►Les nouveautés réglementaires pour 2022 :

  • Le remplacement du Comité Technique par le Comité Social Territorial : fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est constitué d'une assemblée plénière et d'une formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci est obligatoirement instituée au sein du CST à partir de 200 agents.
  • La fusion des 3 CCP (A, B et C) en une CCP unique commune pour l’ensemble des agents contractuels de droit public (sans distinction de catégorie hiérarchique)
  • La suppression des groupes hiérarchiques pour les CAP

►Le rôle du CDG 64

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées :

  • Les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées
  • La CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées
  • Le CST, placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public et de droit privé)
IMPORTANT

Pour les collectivités qui organisent ces élections pour leurs propres instances, le Centre de Gestion peut vous assister dans la mise en œuvre de ces opérations.

Différents modèles de documents liés à la mise en œuvre des opérations électorales seront mis en ligne dans cette rubrique pendant la durée de préparation des élections.

Celle-ci sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

  • Consulter le CST
  • Consulter les CAP
  • Consulter la CCP