Le comité national lors de sa séance du 15 octobre 2020 a décidé de préciser les règles de prise en charge des masques inclusifs afin de répondre aux besoins des agents en situation de handicap dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire.
Afin de faciliter la mobilisation par les employeurs publics, les montants remboursés ne seront plus intégrés au plafond d’aménagement de poste.
Par ailleurs, cette mesure exceptionnelle est désormais applicable jusqu’au 28 février 2021.
Les employeurs pourrons ainsi demander le remboursement des masques inclusifs dans les conditions ci-après :
Exemples :
Le coût d’achat d’un masque inclusif est de 8,70€. La prise en charge du montant excédant 5€ est alors de 3,70€.
Le coût d’achat d’un masque inclusif est de 12,30€. La prise en charge du montant excédant 5€, soit 7,30€ est plafonnée à 5€.
Une fiche pratique, ainsi qu’une FAQ sont disponibles ci-dessous :
Foire aux questions - Masques inclusifs
Plus d'information sur le site du Handipacte ou du FIPHFP
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires