Saisir le référent déontologue

Dernière modification :  2 août 2022

La saisine du référent peut s'effectuer de deux façons :

  • par courrierrecommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 

Madame la référente déontologue

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Maison des Communes - Cité administrative - Rue Auguste Renoir

CS 40609 - 64006 PAU Cedex

Important : la mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

 

OU

 

  • en complétant le formulaire en ligne accessible ci-dessous.

ATTENTION : pour des raisons pratiques et de délai de traitement, il est conseillé de privilégier la saisine du référent déontologue via le formulaire en ligne.

Ce référent pourra ensuite vous contacter par courriel, téléphone ou vous recevoir dans les locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.

 

Formulaire de saisine en ligne

CDG64 : formulaire déontologue

CDG64 : formulaire déontologue
Attention !
En cas d’incohérence dans la double saisie du courriel, le bouton « Envoyer » n’apparaîtra pas en bas de page et vous ne pourrez donc pas valider votre saisine du référent déontologue et laïcité.

NOTA

  • pour joindre plusieurs documents à votre saisine, vous devez les sélectionner simultanément à l'aide de la touche "ctrl"
  • un courriel de confirmation récapitulant votre demande vous sera automatiquement adressé à l'adresse mail saisie, après validation du formulaire.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des saisines du Référent déontologue, laïcité et alerte éthique. Le seul destinataire des données est le Référent déontologue, laïcité et alerte éthique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous par courrier à l’adresse suivante :

Madame le référent 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Maison des Communes - Cité administrative - Rue Auguste Renoir

CS 40609

64006 PAU Cedex