Actualités Recrutement et Conseil RH

Une plateforme en ligne pour saisir, transmettre et gérer les contrats d’apprentissage a été mise en place pour les employeurs publics par la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.

L’usage de cette plateforme est facultatif, et remplace la transmission par mail ou courrier du contrat à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-DIRECCTE). Il conviendra de conserver le numéro de télétransmission pour les éventuels échanges ultérieurs avec cette Direction.

Il est possible d’inviter d’autres utilisateurs à renseigner un même contrat, par exemple, le CFA concerné. Une fois le contrat envoyé, vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier, et l’ensemble des contributeurs sera informé à chaque étape.

Les bénéfices de la dématérialisation du CERFA :

• de limiter les erreurs : en automatisant des contrôles de cohérence et des contrôles réglementaires ;
• d’alléger la charge de saisie pour l’employeur et le CFA : en complétant automatiquement plusieurs champs grâce à une seule donnée saisie ;
• de fluidifier le circuit lié au dépôt des contrats en permettant une saisie collaborative des éléments entre l’employeur public et l’organisme de formation, dès que l’apprenti est recruté, avec une complétude du CERFA;
• de suivre en temps réel l’examen du dossier, afin d’apporter plus de transparence pour les employeurs publics et de réactivité de toutes les parties prenantes.

Pour tout renseignement complémentaire sur l’apprentissage en collectivité : apprentissage@cdg-64.fr