Publicité des actes du CDG 64

Dernière modification : 29 août 2025

ARRÊTÉS ET DÉLIBÉRATIONS

Le CDG 64 prend des actes administratifs (délibérations ou arrêtés) lui permettant de mettre en œuvre ses missions et ses projets.

Les actes pris par le CDG 64 concernant les domaines suivants sont exécutoires dès leur transmission au représentant de l'État et leur publication sous forme électronique (article L452-24 du Code Général de Fonction Publique) :

  • La publicité des créations et vacances d'emplois
  • L'organisation des concours
  • La liste d'aptitude des candidats admis à un concours
  • La liste d’aptitude des fonctionnaires établie au titre de la promotion interne 
  • Le budget.

DÉLIBÉRATIONS

Approbation du PV du 03-10-24

Taux 2025

Tarifs 2025

Subventions 2025

Cotisations 2025

Budget primitif 2025

Mise à jour de l'inventaire

Décision modificative n°2 - 2024

Virement de crédits

Modification du tableau des emplois

FMPE – Rupture conventionnelle

Renouvellement convention FIPHFP 

Convention financement extension de la Maison des Communes

Protection Sociale Complémentaire - Convention de participation

Approbation du procès-verbal du 28-06-24

Modification du tableau des emplois

Débat d'orientations budgétaires

Renouvellement du contrat-groupe d’assurance statutaire

Convention de partenariat pour la mutualisation d’un système d'archivage électronique

 

 

  • Débat orientation budgétaire 2023
  • Décision modificative n° 3-2022
  • Adoption de la nomenclature M57
  • Admission en non valeur
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