Présentation

Dernière modification : 11 décembre 2025

Les prochaines élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social : les Commissions Administratives Paritaires (CAP), le Comité Social Territorial (CST) et la Commission Consultative Paritaire (CCP) auront lieu le jeudi 10 décembre 2026 (arrêté du 2 juillet 2026).

►Le rôle du CDG 64

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées :

Les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées
La CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées
Le CST, placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public et de droit privé)

IMPORTANT
Pour les collectivités qui organisent ces élections pour leurs propres instances, le Centre de Gestion peut vous assister dans la mise en œuvre de ces opérations. Différents modèles de documents liés à la mise en œuvre des opérations électorales seront mis en ligne dans cette rubrique pendant la durée de préparation des élections. Celle-ci sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

IMPORTANT

Pour les collectivités qui organisent ces élections pour leurs propres instances, le Centre de Gestion peut vous assister dans la mise en œuvre de ces opérations.

Différents modèles de documents liés à la mise en œuvre des opérations électorales seront mis en ligne dans cette rubrique pendant la durée de préparation des élections.

Celle-ci sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

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Consulter les CAP
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