Dernière modification : 27 février 2026
Les prochaines élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social : les Commissions Administratives Paritaires (CAP), le Comité Social Territorial (CST) et la Commission Consultative Paritaire (CCP) auront lieu le jeudi 10 décembre 2026 (arrêté du 2 juillet 2026).
►Le rôle du CDG 64
Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées :
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Pour les collectivités qui organisent ces élections pour leurs propres instances, le Centre de Gestion peut vous assister dans la mise en œuvre de ces opérations. |