Présentation

Dernière modification : 27 février 2026

Les prochaines élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social : les Commissions Administratives Paritaires (CAP), le Comité Social Territorial (CST) et la Commission Consultative Paritaire (CCP) auront lieu le jeudi 10 décembre 2026 (arrêté du 2 juillet 2026).

►Le rôle du CDG 64

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées :

  • Les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées
  • La CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées
  • Le CST, placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public et de droit privé)  
IMPORTANT

Pour les collectivités qui organisent ces élections pour leurs propres instances, le Centre de Gestion peut vous assister dans la mise en œuvre de ces opérations.

  • Consulter le CST
  • Consulter les CAP
  • Consulter la CCP