Comptes-rendus

Il s'agit d'un compte-rendu succinct rédigé pour chaque séance.

Les collectivités sont destinataires de l’avis émis sur le(s) projet(s) via le progiciel AGIRHE.

IMPORTANT

• L'avis des collèges composant le CTI doit être préalable aux dates d'effet des décisions des collectivités,
• Il est consultatif et ne lie pas l'autorité territoriale.