Comptes-rendus

Dernière modification : 15 novembre 2021

Il s'agit d'un compte-rendu succinct rédigé pour chaque séance.

Les collectivités sont destinataires de l’avis émis sur le(s) projet(s) via le progiciel AGIRHE.

IMPORTANT

  • L'avis des collèges composant le CTI doit être préalable aux dates d'effet des décisions des collectivités,
  • Il est consultatif et ne lie pas l'autorité territoriale.

 

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