Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, ont été mis à jour les deux notes relatives au temps partiel thérapeutique (agents relevant du régime général de sécurité sociale et agents relevant du régime spécial de sécurité sociale) ainsi que l’ensemble des modèles d’actes afférents.
Ces mises à jour font suite à la parution du décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires, ainsi qu'à divers ajouts/modifications.
Pour rappel, les notes techniques ainsi que les modèles de demande de travail à temps partiel thérapeutique sont accessibles dans la zone de téléchargement à l’emplacement suivant : Onglet Protection sociale et retraites/ Protection sociale des agents publics/ Temps partiel thérapeutique.
Les 13 modèles d’actes sont disponibles à l’emplacement suivant : Onglet Protection sociale et retraites/ Modèles d’actes et de courriers/ dans type de congé-domaine : renseigner Temps partiel thérapeutique/ dans statut de l’agent : sélectionner le statut pertinent.
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