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Télétravail - Mises à jour de notes et modèles

Plusieurs productions relatives au télétravail ont été mis à jour :

 Note d'information mutualisée relative au télétravail dans la fonction publique

  • Modèle de délibération relative à la mise en place du télétravail
  • Modèle d’arrêté autorisant un agent à exercer une partie de ses fonctions en télétravail
  • Modèle de formulaire de demande de télétravail

 

Ces mises à jour tiennent compte :

  • De l'entrée en vigueur, au 1er août 2026, du livre IV de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) relatif aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;
  • De plusieurs apports jurisprudentiels.

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