Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine la note d’information mutualisée relative au supplément familial de traitement (SFT) a été mise à jour.
Cette mise à jour tient compte de :
La correction du plafond de ressources de l’enfant qui travaille,
L'ajout d'un nouvel exemple de calcul du SFT d'un agent à temps non complet
L'ajout d'un nouvel exemple de calcul du SFT d’un agent à temps non complet à temps partiel
L'ajout d'une jurisprudence (décision CAA Nantes, 1er avril 2025, n°24NT01248)
La correction d'une coquille dans un exemple de calcul
L'ajout d’une sous-partie relative à l’incidence d’une arrivée ou d’un départ en cours de mois
L'ajout des taux de compensation du SFT pour l’année 2025