SFT – mise à jour de la note

Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine la note d’information mutualisée relative au supplément familial de traitement (SFT) a été mise à jour.

 

Cette mise à jour tient compte de :

 

  • La correction du plafond de ressources de l’enfant qui travaille,
  • L'ajout d'un nouvel exemple de calcul du SFT d'un agent à temps non complet 
  • L'ajout d'un nouvel exemple de calcul du SFT d’un agent à temps non complet à temps partiel
  • L'ajout d'une jurisprudence (décision CAA Nantes, 1er avril 2025, n°24NT01248)
  • La correction d'une coquille dans un exemple de calcul
  • L'ajout d’une sous-partie relative à l’incidence d’une arrivée ou d’un départ en cours de mois 
  • L'ajout des taux de compensation du SFT pour l’année 2025

 

La note actualisée est disponible sur le site internet du Centre de Gestion, après identification dans l'espace collectivités : https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/remuneration/supplement-familial-de-traitement/