Actualités

Suite à la parution, le 6 août 2026, de deux décrets relatifs respectivement à la procédure de rupture conventionnelle et à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et d’un arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle, les productions relatives à la rupture conventionnelle suivantes, disponibles sur le site internet du centre de gestion, ont été mises à jour :

• Note relative à la rupture conventionnelle

> Onglet Carrières et RH / Carrières des fonctionnaires ou Gestion des contractuels / Cessation de fonctions

• Modèle de courrier de convocation à l’entretien dans le cadre de la rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle d’arrêté de radiation des effectifs (agent contractuel)
• Modèle d’arrêté de radiation des cadres (fonctionnaire)

> Onglet Carrières et RH / Modèles d’actes / dans domaine : renseigner cessation de fonctions/ dans type de décision : renseigner rupture conventionnelle

Cette mise à jour prend également en compte la réduction de la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle issue de d’un arrêté du 19 juin 2026.  

Pour information, une circulaire relative au dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique a été publiée le 7 août 2026. Elle apporte des éclairages sur le cadre juridique du dispositif, précise certaines modalités de mise en œuvre et identifie certains points de vigilance à l’attention des agents et employeurs publics.