Report – Règlement d’assurance chômage

Afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19, le décret reporte au 1er janvier 2021 (au lieu du 1er septembre 2020) la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Il reporte également l'entrée en vigueur du mécanisme de dégressivité de l'allocation pour certains allocataires au 1er janvier 2021 (au lieu du 1er septembre 2020).

Il fixe par ailleurs temporairement à 4 mois, jusqu'au 31 décembre 2020 (au lieu du 31 août 2020), la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Il modifie également le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 qui prévoient des mesures urgentes pour les demandeurs d'emploi indemnisés afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie.

Il complète enfin la liste des fonctions permettant de déterminer le champ d'application de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage.