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Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale pour l’année 2025 et les années à venir.

Pour l’année 2025, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 %.

Important. L’entrée en vigueur du décret est immédiate. Cette modification s’applique de manière rétroactive, aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2025.   

Pour les années ultérieures, le décret prévoit une évolution du taux de la cotisation dans les proportions suivantes :

• De 34,65 % à 37,65 % au 1^er janvier 2026
• De 37,65 % à 40,65 % au 1^er janvier 2027
• De 40,65 % à 43,65 % au 1^er janvier 2028

Pour information, les notes relatives aux cotisations et contributions et au taux de cotisation CNRACL-ATIACL disponibles en téléchargement sur le site internet du Centre de Gestion ont été mises à jour (Onglet Carrières et RH/ Cotisations et contributions).

Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales