Pour rappel, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 permet le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics.
Une note relative à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été élaborée par le service régional de coopération mutualisé des Centres de Gestion.
Afin de faciliter le déploiement de ce dispositif au sein de la fonction publique territoriale, la DGCL a élaboré la note d'information n° 23-017787-D du 15 novembre 2023.
La note mutualisée a été actualisée en conséquence.
Elle est accessible le site internet du Centre de Gestion, après s’être connecté à l’espace collectivités, dans l’onglet Carrières et RH / Rémunération / Régime indemnitaire.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires