Rémunération du 1er mai travaillé

Jusqu’à présent, le 1er mai était un jour férié comme les autres s’agissant de la rémunération des agents publics contrairement aux salariés de droit privé dont la rémunération est « doublée ». Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient toutefois délibérer pour instaurer certaines primes en cas de travail les jours fériés.

Suite à la publication du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et bien que le code soit censé codifier à droit constant, de nouvelles dispositions sont applicables.

En effet, l’article L.621-9 du CGFP dispose que le 1er mai est un jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L.3133-4 et L.3133-6 du code du travail.

L’article L.3133-4 rappelle que le 1er mai est un jour férié et chômé.

L’article L.3133-6 dispose que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Ainsi, lorsque l’autorité territoriale demande à un agent de travailler le 1er mai, l’agent devrait percevoir la rémunération qui lui est due ainsi qu’une indemnité égale au montant de la rémunération perçue au titre du 1er mai.

Avec cette nouvelle rédaction, les agents publics et les salariés de droit privé se voient appliquer les mêmes règles lorsque ceux-ci sont amenés à travailler le 1er mai sur décision de leur employeur.

Selon l’interprétation du CDG 64, la rédaction du Code est suffisamment claire pour appliquer les dispositions.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a été sollicitée afin d’apporter des précisions sur la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai.

Dès que des précisions auront été apportées notamment sur les modalités d’application, elles vous seront communiquées.