Protection Sociale Complémentaire (PSC) : le CDG vous accompagne

Comme vous le savez, l’ordonnance du 17 février 2021 prévoit le principe de la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (en matière de santé et de prévoyance) de leurs agents publics quel que soit leur statut. 

La protection sociale complémentaire représente un enjeu social important permettant aux agents de leur garantir un niveau de financement des soins et de couverture lié à la perte de rémunération (en cas d’arrêt de travail prolongé pour des raisons de santé).

Quand la participation des employeurs sera-t-elle obligatoire ?

  • Au 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance
  • Au 1er janvier 2026 pour le risque santé

Le rôle des CDG ?

La réforme prévoit que les Centres de gestion doivent proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une convention de participation, pour chacun de ces risques.

 

Dans le cadre de la coopération régionale des Centres de gestion, la réflexion est engagée.

Aussi, le CDG 64 vous proposera, pour chacun de ces risques, une convention de participation, à adhésion facultative, dès le 1er janvier 2024.

 

Pour vous accompagner dans vos obligations, nous reviendrons vers vous très prochainement pour recenser vos besoins et attentes.