Point de vigilance : contrats de professionnalisation

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) signale que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont été récemment contactées par des groupements d'employeurs envisageant de mettre à disposition des collectivités territoriales des personnels recrutés sous contrat de professionnalisation.

Le nombre important de contacts pris par ces groupements sur ce sujet laisse présager une campagne auprès des employeurs territoriaux afin de leur proposer de telles mises à disposition.

Cette mise à disposition constitue un contournement de l'interdiction faite au secteur public non industriel et commercial d'avoir recours à de tels contrats et donc, un détournement de la loi. En effet, si une collectivité territoriale ne peut pas recruter un salarié sous contrat de professionnalisation, elle ne peut pas davantage en bénéficier dans le cadre d'une mise à disposition par un organisme tiers.