Pour permettre aux collectivités de plus de 50 agents de répondre à l’obligation de désigner un référent Alerte éthique (loi du 9 décembre 2016), le CDG 64 propose de mutualiser ce référent et de confier cette mission au référent déontologue et laïcité désigné par le Président du CDG 64.
Le recueil des alertes est effectif depuis le 1er septembre 2019. Les collectivités concernées sont invitées à délibérer et à signer une convention pour bénéficier de cette nouvelle mission.
Pour en savoir plus, consulter la page dédiée.
Annuaire des Maires