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Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une note d’information mutualisée relative au non-renouvellement du contrat de travail a été réalisée.

Elle est accessible sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Carrières et RH / Gestion des contractuels/ Cessation de fonctions.

Pour information, l’expertise RH mutualisée a également travaillé sur les modèles de documents suivants :

• Modèle de courrier relatif à l'intention de ne pas renouveler un CDD susceptible de l’être (motif disciplinaire)
• Modèle de courrier relatif à l'intention de renouveler ou ne pas renouveler un CDD susceptible de l’être (hors motif disciplinaire)
• Modèle de courrier de non-renouvellement du CDD
• Modèle de courrier de proposition de renouvellement du CDD
• Modèle de courrier de réponse de l'agent à une proposition de renouvellement du CDD.

Ces modèles de courrier sont disponibles sur le site internet du centre de gestion à l’emplacement suivant : Carrières et RH / Modèles d’actes/ domaine : cessation de fonction / type d’agent : contractuel / type de décision : non-renouvellement du contrat.