Nomination Fonctionnaire stagiaire ou titulaire – Préparation des projets d’arrêtés

Dans le cadre de la préparation de projets d’arrêtés par le CDG concernant la nomination d’un fonctionnaire stagiaire ou pour le recrutement d’un fonctionnaire titulaire (mutation externe uniquement), de nouvelles fiches de renseignements sont à compléter par les collectivités.

Ces nouvelles fiches de renseignements ont été conçues afin que le Pôle Gestion statutaire puisse vous accompagner dans le calcul du classement de l’agent lors :

  • de la reprise des services antérieurs pour la nomination d’un fonctionnaire stagiaire, 
  • du recrutement par voie de mutation externe d’un fonctionnaire titulaire,
  • du recrutement d’un agent intercommunal dans une nouvelle collectivité (stagiaire ou titulaire).

 

5 fiches sont utilisables, en fonction de la nomination effectuée par l’autorité territoriale :

  • nomination sur un grade d’échelle C1 ou sur le grade d’agent de maîtrise (catégorie C),
  • nomination sur un grade d’échelle C2 (catégorie C),
  • nomination sur un grade de catégorie B,
  • nomination sur un grade de catégorie A,
  • nomination par mutation externe ou d’un agent intercommunal dans une nouvelle collectivité (stagiaire ou titulaire).

 Pour plus de lisibilité, sur chaque fiche de renseignements sont mentionnés les grades concernés par cette dernière.

IMPORTANT : pour la nomination d’un « fonctionnaire stagiaire », le Centre de Gestion ne réceptionne plus aucun document permettant de justifier les services antérieurs réalisés par l’agent (contrats de travail, certificats de travail,…).

Seules les indications mentionnées par la collectivité sur la fiche de renseignements seront prises en compte pour calculer le classement de l’agent et fixer sa situation administrative.

 Toutes les fiches de renseignements sont téléchargeables sous format Word et peuvent être complétées informatiquement et transmises au CDG par courriel.

⇒Consulter la page de téléchargement (se connecter à l’Espace collectivités)