Mutation externe – mise à jour de la note et d’un modèle

Pour rappel, en février 2022, dans le cadre de la coopération mutualisée des centres de gestion, une note d’information mutualisée relative à la mutation externe a été réalisée.

 La note d’information a été mise à jour afin de de tenir compte notamment :

 

  • De nouvelles jurisprudences ;
  • De la protection des lanceurs d’alerte ;
  • De la portabilité des équipements pour les agents publics en situation de handicap.

 

La note d’information est accessible sur le site du Centre de Gestion. Une fois connecté à l’espace collectivités, elle est disponible dans l’onglet CARRIÈRES ET RH/carrière-des fonctionnaires / mobilité/

 

En parallèle, a été actualisé le modèle de demande de mutation externe.

 

Le modèle est accessible sur le site du Centre de Gestion. Une fois connecté à l’espace collectivités, il est disponible dans l’onglet CARRIÈRES ET RH / modèles d’actes / DOMAINE : Mutation externe / TYPE D’AGENT : Fonctionnaire