Actualités

1- Accident du travail / Maladie professionnelle : Actualisation du taux de la cotisation au 1er janvier 2026

Pour rappel, la cotisation patronale AT/MP ne s’applique que sur la rémunération versée aux agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Pour l’année 2026, le taux net collectif de la cotisation patronale Accident du travail/Maladie professionnelle (AT/MP), indépendamment des taux individuels fixés selon les sinistres, est fixé comme suit :

• Pour les collectivités territoriales y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social : 1,66 % (contre 1,72 % en 2025)
• Pour les établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,30 % (contre 1,31 % en 2025)

Ces taux concernent les collectivités territoriales et les établissements publics dont l’effectif global est inférieur à 20 agents. Pour les autres employeurs territoriaux, un taux individualisé est notifié par la CARSAT.

Le présent arrêté s’applique aux cotisations dues au titre de l’année 2026.

⇒ Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026

2- Vieillesse déplafonnée : Hausse de la cotisation au 1er janvier 2026

Le taux de droit commun de la cotisation patronale Assurance vieillesse déplafonnée au régime général est porté à 2,11 % au 1^er janvier 2026 (contre 2,02 % en 2025).

⇒ Article 1er du décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale