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Pour rappel, dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une mallette relative au licenciement des agents contractuels de droit public a été conçue. Elle se compose des notes suivantes :

• note d’information mutualisée relative aux étapes clés à respecter dans le cadre du licenciement des agents contractuels de droit public,
• note d’information mutualisée relative au licenciement des agents contractuels de droit public en cours ou à l’issue de la période d’essai,
• note d’information mutualisée relative au licenciement des agents contractuels de droit public dans l’intérêt du service,
• note d’information mutualisée relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour inaptitude physique,
• note d’information mutualisée relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour insuffisance professionnelle,
• note d’information mutualisée relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour motif disciplinaire.

Ces différentes notes ont été mises à jour afin de prendre en considération :

• la parution du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et de l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale,
• l’entrée en vigueur des livres II (1er février 2025) et III (1er octobre 2025) de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique,
• de nouvelles jurisprudences.

Les 6 notes mises à jour sont accessibles, en téléchargement, sur le site internet du Centre de Gestion (Onglet Carrières et RH / Gestion des contractuels / Cessation de fonctions).