Loi Transformation Fonction Publique

La coopération régionale des CDG de la région Nouvelle-Aquitaine a réalisé des fiches thématiques sur les dispositions impactant la Fonction Publique Territoriale :

 

  • Fiche – Etat des mesures d’application immédiate
  • Fiche – Les instances et le dialogue social
  • Fiche – Les agents contractuels
  • Fiche – Temps de travail, rémunération, primes, indemnités, discipline et droit de grève
  • Fiche – Formation et mobilité
  • Fiche -  La transition professionnelle
  • Fiche – Absences, positions statutaires et concours
  • Fiche – L’égalité professionnelle

 

 

IMPORTANT : de nombreuses dispositions doivent faire l’objet d’un décret d’application. L’ensemble des documents sera actualisé en conséquence

  

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