Loi TFP – Ordonnance « protection sociale complémentaire »

Dans le cadre de la coopération mutualisée des centres de gestion, une note sur l’ordonnance « protection sociale complémentaire » n°2021-175 du 17 février 2021 a été réalisée.

Une fois connecté à l’espace collectivités, elle est disponible dans l’onglet:

PROTECTION SOCIALE ET RETRAITE/Protection sociale complémentaire/Règlementation.