Le CDG a délibéré sur ses taux et tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023

Lors de sa séance du 8 décembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a délibéré sur ses taux de cotisations, son taux de contribution (bloc insécable pour les collectivités non affiliées) et les tarifs de ses prestations facultatives applicables à compter du 1er janvier 2023

Il a été décidé à l’unanimité de maintenir les taux à leur niveau actuel.

Pour les collectivités et établissements affiliés le taux s’élève à 1,30% de la masse salariale et comprend :

  • 0,80% pour la cotisation dite obligatoire. Elle permet de financer l’ensemble des missions dévolues aux Centres de Gestion et définies par la loi,
  • 0,50% pour la cotisation dite additionnelle. Elle permet de financer les missions facultatives proposées par le Centre de Gestion à l’attention des collectivités affiliées.

Pour les collectivités et établissements publics adhérents, le taux de contribution s’élève à 0,16% de la masse salariale et permet aux collectivités non affiliées de bénéficier d’un socle commun de missions proposées par le Centre de Gestion.

Le détail des taux et tarifs proposés par le Centre de Gestion est consultable sur le site du Centre de Gestion.