Financement de la prime « Grand âge »

Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 a institué une prime spécifique dite « Grand âge » ayant vocation à reconnaître l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées notamment ceux relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

Une note d’information de la DGCL du 18 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre et de financement de cette prime.

Elle précise que le gouvernement a retenu un dispositif exceptionnel de financement de cette prime, afin qu’elle n’entraîne pas de charge supplémentaire pour le budget des collectivités territoriales.

  • pour les agents territoriaux exerçant au sein des Etablissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) le financement sera assuré par un versement de l’Agence Régionale de Santé au titre de l’objectif de dépense global personnes âgés de l’assurance maladie
  • Pour les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), le financement est assuré par une réévaluation des dotations de l’assurance maladie.

Le versement sera effectué dès maintenant. Toutefois, le versement étant subordonné à la mise en place effective de la prime, dans l’hypothèse où certains établissements ne l’auraient pas mise en place, les crédits leur seront repris en 2021.