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Fin de fonctions sur emploi fonctionnel – Note d’information mutualisée

Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une note d’information mutualisée relative à la fin de fonctions sur emploi fonctionnel a été réalisée.

Elle est accessible sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Carrières et RH / Autres publications.

Pour information, l’expertise RH mutualisée a également travaillé sur les modèles de documents suivants :

  • Arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel (volet collectivité d’origine)
  • Arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel (volet collectivité d’accueil)
  • Arrêté d’attribution d’un congé spécial à la suite d’une fin de détachement sur emploi fonctionnel 
  • Lettre d’information du CNFPT/CDG de la fin de détachement sur emploi fonctionnel 
  • Lettre de convocation à un entretien – Non-renouvellement du détachement sur emploi fonctionnel à son terme 
  • Lettre de convocation à un entretien – Fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel

Pour obtenir la communication de ces documents, vous pouvez contacter les services du Centre de Gestion :

 

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