Actualités

Dans le cadre des élections professionnelles, afin de garantir la mise à jour des dossiers des agents et la fiabilité de la liste électorale, toutes les collectivités sont invitées à transmettre, dans les plus brefs délais et au fil de l’eau, les éléments non encore transmis à ce jour :

↘      tous les arrêtés relatifs aux évolutions de carrière des fonctionnaires

(nomination stagiaire, titulaire, mutation, mise à disposition, disponibilité, détachement, intégration directe, congé parental…)

↘      tous les contrats de travail :

-        pour les contractuels de droit public : CDD (emplois permanents et non permanents), CDI, contrat de projet…

-        pour les contractuels de droit privé (CUI-PEC, contrat d’avenir, contrats d’apprentissage…)