Actualités

Élections professionnelles 2026 : informations diverses

Publié le 13 mai 2026

Vous trouverez ci-dessous plusieurs informations relatives aux élections professionnelles :

Mise en ligne ici de la note d’information générale de la DGCL du 28 avril 2026 relative à l'organisation des élections professionnelles des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale prévues le 10 décembre 2026.
Mise à jour des dates réglementaires à respecter au regard de la nouvelle interprétation nationale de la notion de « jours francs ».

Le diaporama diffusé lors de la réunion du réseau des DRH du 3 mars 2026 a été actualisé. La nouvelle version est accessible ici

RAPPEL – IMPORTANT – DÉLIBÉRATIONS CST LOCAUX ET CST COMMUNS
Les collectivités doivent impérativement délibérer avant le 10 juin 2026 – et après consultation des organisations syndicales* – en cas de création d’un CST ou de création ou de renouvellement d’un CST commun : délibération(s) obligatoire(s) même en cas de renouvellement si la délibération précédente précisait le nombre d’agents et la répartition femmes / hommes et que ces données ne sont plus actuelles. * la collectivité doit consulter les organisations syndicales élues dans son CST actuel. En cas de création d’un CST local, il convient de contacter les organisations syndicales ayant déposé leurs statuts auprès du Centre de Gestion. La liste est téléchargeable ici Nota : en cas de vote électronique, la date de la délibération devra être avancée et tenir compte du 1^er jour de l’ouverture du scrutin (délibération à prendre au moins 6 mois avant le scrutin) Les collectivités sont également invitées à adopter une délibération autorisant l’autorité territoriale à ester en justice. Cette délibération est accessible ici

RAPPEL – IMPORTANT – DÉLIBÉRATIONS CST LOCAUX ET CST COMMUNS

Les collectivités doivent impérativement délibérer avant le 10 juin 2026 – et après consultation des organisations syndicales* – en cas de création d’un CST ou de création ou de renouvellement d’un CST commun : délibération(s) obligatoire(s) même en cas de renouvellement si la délibération précédente précisait le nombre d’agents et la répartition femmes / hommes et que ces données ne sont plus actuelles.

* la collectivité doit consulter les organisations syndicales élues dans son CST actuel. En cas de création d’un CST local, il convient de contacter les organisations syndicales ayant déposé leurs statuts auprès du Centre de Gestion. La liste est téléchargeable ici

Nota : en cas de vote électronique, la date de la délibération devra être avancée et tenir compte du 1^er jour de l’ouverture du scrutin (délibération à prendre au moins 6 mois avant le scrutin)

Les collectivités sont également invitées à adopter une délibération autorisant l’autorité territoriale à ester en justice. Cette délibération est accessible ici

Pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer un courriel à elections.pro2026@cdg-64.fr ou contacter le Pôle Gestion statutaire (05.59.84.59.44).

Retour