Élections professionnelles 2022

Suite à la parution du décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux Commissions Consultatives Paritaires de la Fonction Publique Territoriale, la fiche 1 « calcul des effectifs au 01/01/2022 – La qualité d’électeur » a été mise à jour.

 

Elle est disponible, après vous être identifié dans l’espace collectivités, dans l’onglet INSTANCES CONSULTATIVES / Elections professionnelles 2022 / CCP.