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Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une note d’information mutualisée relative au dossier individuel a été réalisée.

Elle est accessible sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Carrières et RH / Nomination des agents de droit public / Règles communes.

Cette note est accompagnée des deux modèles de documents suivants :

• Modèle de courrier de demande de communication d’un document auprès de l’autorité territoriale
• Modèle de procès-verbal de consultation du dossier individuel

Ils sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion dans l’onglet Carrières et RH / Modèles d’actes / dans domaine renseigner dossier individuel.