Développement de la médiation : des échanges fructueux entre élus et tribunal administratif !

Le 16 juin, une quinzaine d’élus administrateurs du CDG ont échangé informellement sur les perspectives ouvertes par le développement de la médiation via les Centres de Gestion avec Mme REAUT, 1ère Conseillère au Tribunal Administratif de PAU et Référente Médiation, Maître CREPIN, Avocate et Médiateur, M. DESSÉRÉ, Maire de LEMBEYE et Vice-Président de la Communauté de Communes Nord-Est Béarn et sa Directrice Générale des Services Mme BARUSSAUD, qui ont expérimenté la Médiation, et Mme SIMONNET, Médiatrice au Centre de Gestion.

 

La Médiation constitue un outil complémentaire à la disposition des collectivités pour pouvoir envisager une issue positive d’une situation souvent délicate, en ayant la maîtrise du processus, en toute confidentialité, avec un coût et une durée réduits par rapport à un contentieux au Tribunal Administratif. Même en l’absence d’accord formalisé entre les parties, la compréhension mutuelle via un dialogue renoué et respectueux permet bien souvent de poursuivre la relation de travail plus sereinement.

 

En effet, la Médiation préalable obligatoire est désormais une compétence obligatoire des Centres de Gestion à laquelle les collectivités ont la faculté ou non d’adhérer.

  • Pour des renseignements complémentaires et pour adhérer à la médiation préalable obligatoire, cliquez ICI

 

Par ailleurs, les élus du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques ont confirmé ce 16 juin, en Conseil d’Administration, leur souhait de développer en complément la médiation à l’initiative du juge ou des parties, pour d’autres différends ou pour les collectivités qui n’auraient pas adhéré à la médiation préalable obligatoire.

  • Le service Médiation reviendra très prochainement vers les collectivités afin de préciser les modalités d’adhésion à la médiation à l’initiative du juge ou des parties

 

Pour tout renseignement complémentaire : mediation@cdg-64.fr - 05 59 84 59 37