Les deux notes d’information portant sur le décès d’un agent public (agent CNRACL et agent IRCANTEC) ont été mises à jour afin de prendre en compte, notamment, la parution du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.
Elles sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Onglet Protection sociale et retraite / Protection sociale des agents publics / Décès des agents publics.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires