Décès d’un agent public – Mise à jour des notes d’information mutualisées

Les deux notes d’information mutualisées suivantes ont été mises à jour :

  • Note relative au décès d’un fonctionnaire affilié au régime spécial de sécurité sociale (CNRACL)
  • Note relative au décès d’un agent public affilié au régime général de sécurité sociale (IRCANTEC). 

Ces notes sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant :

ð Onglet Protection sociale et retraite/ Protection sociale des agents publics / Décès des agents public