Décès d’un agent public – Mise à jour des notes d’information mutualisées
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Les deux notes d’information mutualisées suivantes ont été mises à jour :
- Note relative au décès d’un fonctionnaire affilié au régime spécial de sécurité sociale (CNRACL)
- Note relative au décès d’un agent public affilié au régime général de sécurité sociale (IRCANTEC).
Ces notes sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant :
ð Onglet Protection sociale et retraite/ Protection sociale des agents publics / Décès des agents public