Actualités

Pour information, les documents suivants, disponibles sur le site internet du Centre de Gestion, ont été mis à jour. 

• Note d'information mutualisée relative au décès d’un fonctionnaire relevant du régime spécial de sécurité sociale (CNRACL)
• Note d'information mutualisée relative au décès d’un agent public relevant du régime général de sécurité sociale (IRCANTEC)

Ces mises à jour tiennent compte, en particulier de la parution du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et de l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

Les notes d’information sont accessibles sur le site du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Protection sociale et retraite/ Protection sociale des agents publics/Décès des agents publics.