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Décès d’un agent et limite d’âge d’exercice des fonctions - Mises à jour de notes techniques

Afin de prendre en compte de nouvelles évolutions règlementaires, les notes d’information mutualisées suivantes ont été mises à jour : 

 

  • Notes d’information mutualisées relatives au décès d’un agent public (IRCANTEC et CNRACL)

 

Cette mise à jour tient compte, notamment, de l'actualisation de certains montants (capital décès au 1er avril 2026, pension de réversion etc.).

 

Ces productions sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant :  Onglet Protection sociale et retraite / Protection sociale des agents publics / Décès des agents publics.

 

  • Focus relatif à la limite d’âge d’exercice des fonctions

 

Cette mise à jour tient compte, notamment, de la décision du Conseil d’Etat du 24 février 2026 (n°508563) concernant le recul de la limite d'âge d'une année par enfant à charge (article L. 556-2 du CGFP).

Ce document est disponible sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant :  Onglet Protection sociale et retraite / Retraite des agents publics / Informations générales. 

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