COVID-19 – Suspension du jour de carence

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au JORF du 1er juin 2021. L’article 11 de cette loi prolonge la dérogation temporaire à l'application du jour de carence aux agents publics placés en congés de maladie directement en lien avec la Covid-19.

Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

Pour mémoire, le jour de carence est suspendu depuis le 10 janvier 2021 et jusqu'au 1er juin inclus pour les agents publics positifs à la Covid-19 et placés en arrêt de travail, en application du décret n°2021-15 du 8 janvier 2021.

Cette suspension se poursuit donc à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021.