COVID-19 – Actualisation - Passe sanitaire et obligation vaccinale

Dans le cadre de la coopération mutualisée des centres de gestion, ont été mis à jour :

  • la fiche relative au passe sanitaire,
  • la fiche relative à l’obligation vaccinale,
  • les modèles d’arrêtés de suspension pour fonctionnaire et agent contractuel pour défaut de passe sanitaire,
  • les modèles d’arrêtés de suspension pour fonctionnaire et agent contractuel pour non-respect de l’obligation vaccinale,
  • le modèle d’arrêté d'habilitation à contrôler les justificatifs de vaccination ou la présentation d'un passe sanitaire.

De même, la DGAFP ainsi que la DGCL ont actualisé leur foire aux questions.

Ces documents et liens sont disponibles sur la page d’accueil du site internet dans l’espace « COVID-19 - Les documents et informations utiles ».