Congés de maternité et liés aux charges parentales - Mise à jour de l’analyse juridique mutualisée du décret n°2021-846

Une mise à jour de l’analyse juridique du décret du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale a été effectuée pour tenir compte de la publication de l’arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère.

Cette analyse est disponible dans la partie Protection sociale et retraite du site internet.